Retrouvailles 2011 - Journée Germain-Brière
À l'occasion des Retrouvailles 2011, la Faculté de droit, Section de droit civil, convie toutes ses anciennes et tous ses anciens ainsi que le grand public à la Journée Germain-Brière.
La Journée Germain-Brière est une conférence annuelle portant sur une question juridique d’actualité. Cette année, l’événement aura pour thème « Le droit et les médias ». La conférence est reconnue par le Comité de la formation continue du Barreau du Québec et par la Chambre des notaires.
Thème : « Le droit et les médias » - La conférence se déroulera en français et en anglais. Il n'y aura pas d'interprétation simultanée.
Date : le samedi 24 septembre 2011 de 13 h à 16 h (trois heures). Un cocktail suivra.
Endroit :
Université d’Ottawa
Pavillon Fauteux, Tribunal-école Gowlings (salle 147)
57, rue Louis-Pasteur
Ottawa (Ontario)
Programme de la conférence
Frais et formulaire d'inscription
Conférenciers :
Yan Campagnolo
Yan Campagnolo est membre du Barreau du Haut-Canada (2005) et détient une maîtrise en droit (LL.M., 2006) de l’université de Cambridge (collège Trinity). M. Campagnolo s’est distingué tout au long de ses études, terminant premier de sa promotion au programme de Licence en droit (LL.L., 2003) et au programme national (LL.B., 2004), recevant ainsi la médaille d’or de l’Université. Il a, en outre, obtenu la bourse du très honorable Paul Martin, la bourse Chevening et la bourse Cambridge Commonwealth Trust. M. Campagnolo a agi à titre d’auxiliaire juridique auprès de l'honorable Morris J. Fish de la Cour suprême du Canada en 2004-2005. Il s'est, par la suite, joint au corps professoral de la Section de droit civil de 2006 à 2008 à titre de professeur adjoint. En 2007-2008, M. Campagnolo a occupé les postes de doyen adjoint et de codirecteur des études supérieures en droit. Depuis 2008, il travaille comme conseiller juridique au Bureau du Conseil privé. M. Campagnolo poursuit parallèlement des études doctorales à l’université de Toronto.
Résumé :
Sous le sceau de la confidentialité : Les délibérations du Conseil privé de la Reine pour le Canada
Le droit d’accéder à l’information détenue par des institutions publiques – malgré son caractère fondamental dans une société libre et démocratique – n’est pas illimité. En effet, une saine gouvernance requiert l’atteinte d’un équilibre entre, d’une part, la transparence et, d’autre part, l’efficacité gouvernementale. Cela explique pourquoi diverses « limites » permettent au gouvernement de protéger les renseignements dont la divulgation est susceptible de porter atteinte à l’intérêt public. L’une de ces limites vise à préserver la confidentialité des délibérations du Conseil privé de la Reine pour le Canada, dont la composante « active » est le Cabinet fédéral. La protection des délibérations du Cabinet est l’un des éléments fondamentaux d’un système de gouvernement parlementaire de type Westminster. Cette limite se fonde tant sur les conventions constitutionnelles que sur la common law et le droit législatif, en particulier l’article 39 de la Loi sur la preuve et l’article 69 de la Loi sur l’accès à l’information. L’exposé examinera les sources conventionnelles et juridiques de la confidentialité des délibérations du Cabinet ainsi que le rôle du greffier du Conseil privé en tant que « gardien » de ces renseignements.
John H. Gomery
L’honorable John H. Gomery préside le Conseil de presse du Québec depuis février 2010. Auparavant, il a été avocat en pratique privée (1957-1982), puis juge à la Cour supérieure du Québec (1982-2007). En 2004, il est nommé président de la Commission d’enquête sur les commandites et les activités publicitaires par l’ancien premier ministre Paul Martin. Il a déposé son rapport en novembre 2005. Il a aussi présidé la Commission du droit d’auteur de 1999 à 2004.
Résumé :
La conférence de l’ancien juge de la Cour supérieure du Québec, l’honorable John Gomery, portera sur le rôle et les pouvoirs du Conseil de presse du Québec (CPQ). Tribunal d'honneur, le Conseil de presse du Québec a pour mandat de promouvoir le respect des plus hautes normes éthiques en matière de droits et responsabilités de la presse. La mission essentielle du CPQ est de défendre la liberté de la presse et le droit du public à une information de qualité.
Judith Harvie
Judith Harvie a fait ses études en droit à l'Université de Montréal. Au cours de ses études, Me Harvie a été assistante de recherches auprès du Juge Michel Proulx de la Cour d'appel du Québec. Après ses études, elle a occupé le poste de clerc auprès du Juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada entre 1996 et 1997. Elle a par la suite travaillé au sein du groupe Litiges chez Ogilvy Renault pendant une période de deux ans. Depuis juillet 1999, Me Harvie est conseillère juridique au sein du Service juridique de la Société Radio-Canada, où elle fait principalement du droit des médias.
De 2000 à 2003, Me Harvie a été présidente de la section droit constitutionnel et libertés civiles de l'Association du Barreau canadien, division Québec pour ensuite devenir présidente de la section nationale, droit constitutionnel et libertés civiles, de cette même association, de 2007 à 2009.
Résumé :
L'allocution de Me Harvie intitulée « Existe-t-il une diffamation collective? » portera sur le point d’équilibre devant exister entre la liberté d’expression et le droit à la réputation, la dignité ainsi que l’égalité dans le contexte de commentaires généraux émis au sujet de collectivités. Quelles sont les limites applicables lorsque des propos ne visent personne en particulier mais écorchent tout de même un groupe? Les limites sont-elles différentes lorsque le discours est raciste ou violent? Une revue des décisions récentes sur la question rendue par la Cour suprême, dans l’affaire Bou Malhab (2011 CSC 9), et par la Cour d’appel, dans l’affaire Gordon (2011 QCCA 992), nous permettra de pousser la réflexion sur un sujet qui souvent divise et alimente les passions.
Vincent Kazmierski
Dr. Vincent Kazmierski is an Assistant Professor in the Department of Law at Carleton University. Before beginning his doctoral studies in law, Vincent worked as an associate at a national law firm, practicing in civil and commercial litigation as well as constitutional and administrative law. In 1997-1998, Vincent served as a law clerk to Justice Beverley McLachlin of the Supreme Court of Canada. He has been teaching in the Department of Law at Carleton University since 2005. His current research interests include the operation of unwritten constitutional principles in Canadian constitutional law and the role of law in promoting democratic accountability, with a particular emphasis on access to information laws. His recent articles include: “Accessing Democracy: Academics and the Access to Information Act” [forthcoming Fall 2011] Canadian Journal of Legal Studies; “Draconian But Not Despotic: The ‘Unwritten Limits of Parliamentary Sovereignty in Canada” (2010) 41 Ottawa Law Review 245-286; and “Something to Talk About: Is There a Charter Right to Access Government Information?” (2009) 31 Dalhousie Law Journal 351-399. He is also a co-author of the text Looking at Law: Canada’s Legal System, 6th ed. (Toronto: Lexis Nexis, 2010).
Presentation Abstract:
In June 2010, the Supreme Court of Canada released its decision in Ontario (Public Safety and Security) v Criminal Lawyers Association in which it recognized, for the first time, that the right to access government information may receive constitutional protection under section 2(b) of the Charter. However, the Court also set fairly stringent restrictions on the application of s. 2(b) to protect access. Professor Kazmierski will discuss the implications of this decision for the protection of access to government information, which is a key tool for both citizens and journalists seeking to hold government officials accountable. In particular, he will consider both the potential legal symbolic impact of the case in light of more recent decisions on access to information released by the Supreme Court of Canada and the Federal Court of Appeal.
Daniel Leblanc
Monsieur Daniel Leblanc est journaliste et correspondant parlementaire au quotidien The Globe and Mail depuis 1998. Détenteur d’une maîtrise en science politique de l’Université d’Ottawa, Monsieur Leblanc a enquêté durant plusieurs mois afin de découvrir les abus dans le système de gestion des commandites du gouvernement du Canada; ses recherches mèneront à la création de la Commission Gomery. Monsieur Leblanc est l’auteur du livre MaChouette sur le scandale des commandites.
Résumé :
La liberté de la presse fait partie des libertés fondamentales reconnues par la Charte canadienne des droits et libertés. L'une des composantes essentielles de cette liberté est la protection des sources des journalistes. Cependant, la protection des sources des journalistes n'est pas elle-même garantie par la Constitution. Ainsi l'a décidé la Cour suprême du Canada dans l'arrêt Globe and Mail du 22 octobre 2010. Le journaliste Daniel Leblanc explique la portée de cette décision.
Pour renseignements :
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