Charles-Maxime Panaccio
Professeur adjoint
57, rue Louis-Pasteur, pièce 312
Ottawa,
Ontario
Canada
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Charles-Maxime.Panaccio@uottawa.ca
613-562-5800 poste 3248
613-562-5121
Le professeur Panaccio est un diplômé des universités McGill (B.C.L., L.L.B. 1999), d'Oxford (B.C.L. 2003) et de Toronto (S.J.D. 2008). Il a été clerc auprès du juge Charles D. Gonthier de la Cour suprême du Canada. Il s'intéresse à la protection constitutionnelle des droits fondamentaux, à la philosophie analytique du droit et au droit de la preuve.
Il est actuellement co-directeur du Programme de Droit Canadien: http://www.commonlaw.uottawa.ca/fr/programs/droit-canadien/programme-de-droit-canadien-at-the-university-of-ottawa.html
Il est également le pyrotechnicien fétiche du cinéaste québécois Bernard Émond.
Cours enseignés en 2008-2009
• DRC 2509 – Droits et libertés
• DCL 4726 – Philosophie du droit
• DRC 4554 – Droit de la preuve civile
Publications:
C.-M. Panaccio, “Professor Waldron Goes to Canada (One More Time): The Canadian Charter and the Counter-Majoritarian Difficulty” (2010) 39 Common Law World Review 100.
C.-M. Panaccio, “La détermination des faits et de la responsabilité par les commissions d’enquête” in Colloque sur les organismes d’enquête: Actes de la formation juridique permanente (Association du Barreau Canadien) 2009 volume 6 (Cowansville: Yvon Blais, 2009).
C.M. Panaccio, La preuve des actes juridiques in JurisClasseur Québec: Preuve et prescription (C.-M. Panaccio éditeur-conseil), Montréal, Lexis-Nexis, 2008.
C.-M. Panaccio, H.L.A. Hart: L’Homme et le Philosophe, revue critique de N. Lacey, A Life of H.L.A. Hart: The Nightmare and the Noble Dream (OUP 2004), (2007) 59 Revue Interdisciplinaire d’Études Juridiques pp. 221-241.
J.-F. Gaudreault-Desbiens, C.-M. Panaccio, The Assymetrical Distinctness of the Charter of Human Rights and Freedoms in the Post-Chaoulli Era, (2007) Revue du Barreau du Québec, Numéro thématique en marge du trentième anniversaire de l'entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la personne, pp. 217-253.
J.-F. Gaudreault-Desbiens et C.-M. Panaccio, Chaoulli and the Distinct Status of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, in C. Flood, L. Sossin, K. Roach (eds), Access to Care, Access to Justice: The Legal Debate over Private Health Insurance in Canada, Toronto, University of Toronto Press, 2005.
P. Bélanger et C.-M. Panaccio , Incidences de la Faillite sur la propriété intellectuelle, (2002) 15 Cahiers de Propriété Intellectuelle, 475.
R. Janda, C. Cameron, C.-M. Panaccio et Andrée Lajoie, Flirting with the Devil while Doing God’s Work: The Regulation of Charitable Fundraising, in J. Philipps, B. Chapman, D. Stevens (eds.), Charity: Between State and Market, McGill-Queen’s University Press, 2001.