Civil Law Section

Events

Thursday, May 28, 2015
"Judging in the Digital Age"
The Honourable Justice Thomas Cromwell, Supreme Court of Canada
The Honourable Justice Jean-Jacques Gomez, Cour de cassation de France (retired)
The Honourable Justice Adele Kent, National Judicial Institute
The Honourable Justice Frances Kiteley, Ontario Superior Court of Justice
Mr. Stepehn Bindman, Justice Canada
8:45 AM to noon (followed by lunch)
FTX147

The Civil Law Section in the media

Pierre Foucher

Jugement de la Cour suprême : une munition pour le CEPEO, croit un expert
Publication: Ici Radio-Canada
Date: 24 avril 2015
Selon l'avocat et spécialiste de droit linguistique, Pierre Foucher, le jugement de la Cour suprême, relativement à une école française de Vancouver, donne des munitions au Conseil des écoles publiques de l'Est de l'Ontario (CEPEO). Ce dernier dénonce l'obligation pour les élèves ontariens, inscrits au programme Sport-études, de résider sur le territoire de leur école s'ils veulent participer aux compétitions. 

Benot Pelletier  Cour suprême : les écoles francophones auront droit aux mêmes services que les anglophones
Publication: Ici Radio-Canada
Date: 24 avril 2015
Benoît Pelletier commente le jugement unanime de la Cour suprême La Cour suprême du Canada, qui donne raison aux parents de l'école francophone Rose-des-Vents à Vancouver, qui réclamaient, depuis 2010, des services scolaires équivalents à ceux offerts aux élèves anglophones. 

jabeur fathallyLe génocide arménien
Publication: Les Voies du retour - Première chaîne - Ici Radio-Canada Ottawa-Gatineau
Date: 24 avril 2015
Il y a 100 ans débutait le génocide arménien. Les explications de Jabeur Fathally.



Benot Pelletier La prière vs la Constitution
Publication:
Le Journal de Montréal
Date:
23 avril 2015
Dans cette lettre d’opinion, Benoît Pelletier commente la récente décision de la Cour suprême du Canada sur la prière au conseil municipal.


Benot Pelletier

Prière au Saguenay: La Cour suprême a envoyé un avertissement sur la Charte des valeurs, croit un constitutionnaliste
Publication:
Le Huffington Post (Québec)
Date:
18 avril 2015
Benoît Pelletier, Section de droit civil, commente le jugement rendu par la Cour suprême, interdisant la prière au conseil municipal de Saguenay.


pierre thibault 15 mai 2012 010 photoshop touchup

Saskatchewan legislature will keep opening prayer: Wall
Publication: iPolitics.ca
Date: 18 avril 2015
Pierre Thibault, Civil Law Section, and Gilles LeVasseur, Telfer School of Management (and Civil Law Section alumnus), comment on Supreme Court of Canada’s decision to prohibit prayers before municipal council meetings in Saguenay, Que., in relation to Saskatchewan Premier Brad Wall decision to keep the opening prayer at the province’s legislature despite a recent Supreme Court ruling.

Benot Pelletier

Prière, culture et identité
Publication:
Faut pas croire tout ce qu'on dit, Première chaîne, Radio-Canada
Date:
18 avril 2015
Benoît Pelletier commente le récent jugement de la Cour suprême à propos de la prière au conseil municipal de Saguenay.

 

Sébastien Grammond

La portée de la décision de la Cour Suprême sur la prière au conseil municipal de Saguenay
Publication: Ici Radio-Canada
Date: 16 avril 2015
Sébastien Grammond discute de l'impact de la décision de la Cour Suprême sur la prière au conseil municipal de Saguenay.  

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