Civil Law Section

Events

Thursday,November 4, 2014, 11:30am:
L'enseignement hybride: Expériences d'enseignement à l'OMPI
By Bassem Awad, Judge, Appeal Court, Egypt, Visiting Professor, Western Ontario
(Room FTX202) * Lunch provided

Thursday, November 18, 2014, 11:30am:
Cartographes, voyageurs et architectes: plaidoyer pour un paradigme des interconnaissances dans la recherche en droit
By Margarida Garcia, professor, Civil Law Section, University of Ottawa
(Room FTX202) * Lunch provided

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The Civil Law Section in the media

David RobitailleOléoduc Énergie-Est: Les lois du Québec sont applicables
Publication: Le Devoir
Date: 31 octobre 2014
Dans cette lettre d’opinion, David Robitaille, Section de droit civil, commente le projet d’oléoduc Énergie Est de l’entreprise TransCanada qui traverserait plusieurs provinces. Il explique que même si TransCanada ne reconnaissait pas la compétence du Québec sur les forages à Cacouna et nie toujours celle se rapportant à son oléoduc, la Cour suprême du Canada a reconnu que tant les provinces que le Parlement canadien peuvent traiter d’environnement, à condition de demeurer à l’intérieur de leurs champs de compétences respectifs.

David Robitaille

Cacouna, Ristigouche, Sorel-Tracy: un même combat citoyen
Publication: Le Huffington Post
Date: 30 octobre 2014
Le professeur David Robitaille réagit aux propos d'un économiste qui dit que les batailles de Cacouna, Ristigouche et Sorel-Tracy sont menées essentiellement par des groupes écologistes. Monsieur Robitaille rappelle que, d'après ses observations sur le terrain, les citoyens jouent un grand rôle, et doivent continuer de le faire.

charles-maxime panaccio Assurer la sécurité des Canadiens tout en maintenant leurs libertés publiques
Publication: Le Midi-Trente Ottawa-Gatineau (Ici Radio-Canada, Première, Ottawa-Gatineau)
Date: 29 octobre 2014
(14:26) Avec les réçents attentats contre des militaires canadiens, il serait tentant de modifier les lois pour restreindre les libertés individuelles. Le constitutionnaliste Charles-Maxime Panaccio nous met en garde contre d'éventuels glissements.

jabeur fathallyProjet de Loi antiterroriste: Contexte et conséquences 
Publication: RCI - arabe
Date: 29 octobre 2014
Jabeur Fathally commente le projet de loi C-44, Loi sur la protection du Canada contre les terroristes, déposé lundi à la Chambre des communes par le ministre de la sécurité publique et de la protection civile, Steven Blaney. (en arabe)


pierre thibaultEntrevue avec Pierre Thibault
Publication: Divines Tentations (Ici Radio-Canada, Première, Ottawa-Gatineau)
Date: 25 octobre 2014
(à 9h49) Terrorisme: doit-on modifier la Charte canadienne des droits et libertés?



jabeur fathallyLe point sur le Moyen-Orient avec Jabeur Fathally
Publication: Les voies du retour (Ici Radio-Canada, Première, Ottawa-Gatineau)
Date: 24 octobre 2014
Jabeur Fathally fait un retour sur l'attentat au Parlement.
 

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