Civil Law Section

Events

Monday, December 22nd, 2014, 4:30pm:
End of the session and beginning of the Hollidays leave. We will be back Monday, January 5th 2015, at 8:30am. Merry Christmas and happy New year to all!

The Civil Law Section in the media

Jean-Bosco Iyakaremye

Un séisme contagieux
Publication: Le Devoir
Date: 17 novembre 2014
Dans cet article d'opinion, Jean-Bosco Iyakaremye, Section de droit civil, parle des changements politiques au Burkina Faso. Il explique, entre autres, que pour que le pays se développe convenablement, la population devra s'éduquer de façon adéquate.

Pierre Foucher Portrait web

Les vents mauvais
Publication: Le Droit
Date: 10 novembre 2014
Dans cette lettre d'opinion, Pierre Foucher, Section de droit civil, discute de la façon que sont traités les droits linguistiques à la Cour Suprême. Il explique que « la Cour maintient l'importance de la dualité linguistique, mais restreint les réparations judiciaires disponibles. »

Sebastien Grammond WebDes explications exigées à un avocat qui soutient que els tribunaux québécois sont illégitimes
Publication: Ici Radio-Canada.ca
Date: 6 novembre 2014 
Cet article mentionne l'abolition du Sénat du Québec en 1968. « Tout le monde est parvenu à la conclusion qu'une province peut unilatéralement abolir sa Chambre haute », a déclaré en juin dernier Sébastien Grammond, Section de droit civil.

David RobitailleLa recherche au service du citoyen
Publication: La Gazette 
Date: 5 novembre 2014 
Entrevue avec David Robitaille, professeur à la Section de droit civil, à propos de son implication dans la défense de la municipalité de Ristigouche sud-est contre la pétrolière Gastem. Depuis la fin du mois de septembre, le professeur Robitaille et son assistant, Pierre Rogué, ont consacré ensemble une centaine d’heures de travail à ce dossier, ce qui contribue à réduire considérablement pour la Municipalité les coûts associés à cette poursuite.

David RobitailleOléoduc Énergie-Est: Les lois du Québec sont applicables
Publication: Le Devoir
Date: 31 octobre 2014
Dans cette lettre d’opinion, David Robitaille, Section de droit civil, commente le projet d’oléoduc Énergie Est de l’entreprise TransCanada qui traverserait plusieurs provinces. Il explique la Cour suprême du Canada a reconnu que tant les provinces que le Parlement canadien peuvent traiter d’environnement, à condition de demeurer à l’intérieur de leurs champs de compétences respectifs.

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