Pascale Fournier devient titulaire de la Chaire de recherche sur le pluralisme juridique
La Professeure Pascale Fournier s’est récemment vue accorder la Chaire de recherche de l’Université d’Ottawa sur le pluralisme juridique et le droit comparé. La titulaire de la Chaire mènera des projets de grande envergure qui s’attarderont aux normes culturelles, religieuses et juridiques des communautés minoritaires et leur impact sur les systèmes juridiques des pays occidentaux.
Au fil des débats qui ont marqué les dernières décennies, de l’arbitrage religieux en matière familiale aux crimes d’honneur en passant par les accommodements raisonnables, la problématique de l’application d’une pluralité de systèmes normatifs s’est hissée au cœur de l’actualité. En effet, dans plusieurs pays occidentaux, les tribunaux tentent tant bien que mal de composer avec les diverses coutumes, lois et normes sociales qui traversent de plus en plus librement les frontières. Pour la Professeure Fournier, qui explore ces problématiques dans le cadre de plusieurs projets de recherche, il est clair que l’État doit assurer la protection des personnes vulnérables au sein des groupes minoritaires : les femmes et les enfants. La professeure Fournier se propose d’explorer les différentes politiques publiques susceptibles d’atteindre cet objectif, tout en demeurant sensibles aux formes de discrimination systémique comme le racisme et la pauvreté.
La méthodologie du droit comparé inspire la professeure dans sa recherche. « Il est important pour les décideurs canadiens de bénéficier d’un corpus de travaux scientifiques ambitieux qui remontent aux sources des problématiques liées à la diversité culturelle. Le droit comparé nous fournit cet éclairage. » La professeure Fournier se propose, par exemple, d’étudier comment l’histoire coloniale a façonné les relations entre les normes juridiques minoritaires et les états occidentaux. « Historiquement, les puissances occidentales se sont abstenues d’intervenir dans le privé, le religieux et l’identitaire des groupes minoritaires, contribuant paradoxalement à attribuer une identité fixe à l’Autre et à se définir en opposition à celui-ci. L’héritage de cette histoire freine souvent notre capacité à assurer la sécurité des membres vulnérables des minorités car on a une conception figée de la culture et de l’identité. » La professeure Fournier soulignait récemment, lors d’une conférence à l’Université d’Ottawa, que le procès de la famille Shafia est un parfait exemple de la problématique de non-intervention de l’État. « En examinant de plus près le cas, on s’aperçoit que plusieurs événements précurseurs à la mort des victimes auraient dû susciter l’intervention de l’État. Or, les autorités se sont abstenues d’intervenir dans ce qui était perçu comme un domaine culturel incompréhensible pour les autorités canadiennes. Il y a là des questions sérieuses à se poser. »
Par ailleurs, la professeure Fournier souligne qu’une intervention tous azimuts de l’État ne constitue pas une solution davantage viable. La professeure se dit d’avis que l’État intervient souvent mal auprès des communautés minoritaires et qu’il doit faire plus, autrement, pour assurer une véritable accessibilité à la justice aux femmes et aux enfants. Cette intervention étatique équilibrée ne peut être atteinte, selon la professeure, que si le droit positif accepte de s’incliner devant l’importance des normes sociales minoritaires, tout en ne renonçant pas au dialogue intégrateur avec ces systèmes juridiques. Ce dialogue, inspiré du pluralisme juridique, sera utilisé par la professeure Fournier pour proposer des pistes d’intervention en contexte minoritaire. « L’idée est d’allier théorie et pratique et de s’assurer que la recherche permette aux décideurs d’emprunter une approche plus complexe et efficace, basée sur le rôle d’entités comme l’école, le quartier, la rue, le religieux, etc. » Depuis 2011, la Professeure Fournier a déjà agi comme témoin-experte dans quatre procès au Canada et aux États-Unis relativement à la pluralité de normes juridiques et ses interactions avec le droit de la famille, le droit constitutionnel, le droit religieux et le droit international privé. Ces cas témoignent du grand besoin de compréhension et d’avancement de connaissances en la matière. « Avec cette Chaire, je tenterai de prendre le pouls des femmes et des enfants marginalisés par la clameur identitaire du multiculturalisme et par l’intolérance laïque qui lui répond trop souvent. Je propose de mobiliser le droit comparé pour comprendre le rapport du droit au pluralisme juridique et culturel et à la fragilité de l’existence humaine. »
Enfin, la professeure Fournier voit dans l’obtention de cette Chaire une opportunité unique de contribuer à la formation et au développement des étudiant-e-s de la faculté de droit. « Que ce soit à titre de co-auteurs d’articles scientifiques ou de co-présentateurs lors de colloques et de conférences académiques, j’aimerais que cette Chaire soit avant tout une façon pour les étudiant-e-s de s’épanouir personnellement et professionnellement. Leur travail demeure trop souvent dans l’ombre, alors qu’ils forment des co-équipiers uniques d’une grande aventure. Sans eux, je n’y arriverais pas. »
Félicitations à la professeure Fournier !