Étudiants spéciaux
La Section de droit civil accepte d’inscrire des étudiants spéciaux dans les cours du certificat en droit seulement. Les cours de la licence (DRC) ne sont pas ouverts aux étudiants spéciaux à l'exception de ceux qui ont une lettre du Barreau du Québec.
Règlements généraux
Paiement des frais de scolarité
Formulaire d'inscription pour les étudiants spéciaux
Calendrier universitaire
Liste des cours ouverts à la session de l'automne 2012 et de l'hiver 2013.
NOTE: Cette liste peut être modifiée sans préavis.
Directives pour choisir un ou deux cours
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Certains cours exigent des préalables. Ces préalables sont indiqués à la fin de la description des cours DCC et doivent être complétés avant de suivre le cours qui l’exige ;
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Horaire des cours DCC
- Dans la page de l’horaire, sélectionnez « cours offerts » ;
- À la rubrique « sujet » : indiquez DCC ;
- Cliquez sur chacune des cotes de cours recherchées pour avoir l’horaire, la description et les préalables requis.
Horaire -
vous assurer qu’il n’y a pas de conflit d’horaire;
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vous devez remplir le formulaire d'inscription pour les étudiants spéciaux avant de vous présenter à la Faculté de droit – Section de droit civil pour vous inscrire;
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si vous avez déjà suivi des cours dans une autre institution, vous devez avoir en main un relevé de notes officiel de ces cours lors de votre inscription.
Dates d’inscription
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L’inscription à la session d’été se fait à partir du 16 avril 2012
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L’inscription à la session de l'automne se fait à partir du 20 août 2012.
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L’inscription à la session d’hiver 2013 se fait à partir du 10 décembre 2012 (sujet à changement).
Comment s’inscrire ?
Comme le logiciel d’inscription en ligne n’est pas disponible pour les étudiants spéciaux, une fois votre formulaire dûment rempli, signé et daté, vous pouvez :
1. vous présentez à l’adresse ci-dessous pour déposer votre formulaire dûment rempli et signé.
Faculté de droit – Section de droit civil
Pavillon Fauteux
57 Louis-Pasteur, Pièce 201
2. nous le faire parvenir par télécopieur : 613-562-5337 si vous vous inscrivez à un cours sans préalable
Il est important de noter :
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Qu’un délai minimum de 10 jours ouvrables (à compter de la date de réception par la Faculté) est requis pour procéder à l’approbation des choix de cours reçus par la poste, par télécopieur ou par courriel en PDF ;
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Qu’un formulaire pourrait vous être retourné sans approbation si les renseignements fournis sont incomplets.
Raisons pour lesquelles un cours ne serait pas accepté :
1. Il n’y a plus de place dans le cours.
2. Il y a un conflit d’horaire avec un autre cours.
3. Vous n’avez pas le ou les préalables indiqués à la fin de la description.
4. Vous avez sélectionné trop de crédits par session.
5. Vous avez une obligation financière envers l’Université.
6. Vous avez une autre obligation à remplir pour compléter votre dossier.
Note : Nous vous recommandons fortement de nous indiquer un ou plusieurs choix alternatifs au cas où les cours ou sections de cours que vous avez choisis n’auraient plus de place de disponible. Ces choix ne doivent pas entrer en conflit avec l’horaire de cours ou d’examens des cours indiqués dans votre choix initial. Nous vous inscrirons à l’un de vos choix alternatifs uniquement s’il n’y a plus de place dans l’un de vos premiers choix.
Bonne inscription !