Clinique de droit notarial
La consultation : une mesure préventive
La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments voire même des conséquences problématiques et coûteuses. Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter un notaire.Pourquoi un notaire ?
Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l'achat d'une propriété, à la création d'une entreprise ou à la rédaction d'un testament. Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire peut vous aider à faire des choix éclairés.
Historique et fonctionnement de la Clinique
La Clinique de droit notarial de l'Université d'Ottawa est une initiative de la Section de droit civil et bénéficie du soutien de l'Université d'Ottawa. Elle a débuté ses opérations le 31 janvier 2006.Les activités de la Clinique sont sous la direction d'un notaire et chargé de cours à la maîtrise en droit notarial de l’Université d’Ottawa, Me Marcel STE-MARIE, assisté d'une adjointe, Mme Monique LAUZON-ALVAREZ. Les services juridiques directs offerts à la population sont offerts gratuitement par les notaires de la région de l'Outaouais.
Les activités de la Clinique s'inscrivent dans le cadre de l'enseignement appliqué dispensé aux étudiants de la Section de droit civil au cours de leur formation de Licence en droit. La Clinique constitue un cours crédité pour les étudiants qui ont ainsi l'opportunité de parfaire leurs connaissances pratiques du droit, de rendre service aux citoyens et de participer à la vie communautaire et sociale. Sauf pendant la période estivale, les étudiants ne reçoivent aucune rémunération pour leur travail à la Clinique.
Objectifs de la Clinique de droit notarial
- Service de consultation individuelle : Les étudiants, qui travaillent comme chargés de dossiers, accueillent les citoyens aux prises avec des problèmes d'ordre juridique ou qui désirent simplement avoir plus de renseignements sur des questions de cette nature. Les étudiants font ensuite l'analyse des dossiers, effectuent les recherches et les démarches nécessaires et confirment, valident ou obtiennent ensuite auprès des notaires de la Clinique les solutions appropriées. Ces dernières sont enfin transmises aux clients.
- Social et communautaire : la Clinique offre également aux organismes sociaux et communautaires des services de renseignements, de formation, de sensibilisation et d'éducation juridiques. Elle peut ainsi offrir des séminaires, des ateliers ou des conférences, etc. sur plusieurs sujets qui touchent directement la population. La Clinique participe ainsi à améliorer la qualité de vie auprès des organismes sociaux et communautaires.
Quelques exemples de groupes que la Clinique peut aider :
- personnes âgées et leurs familles : régimes de tutelle et de curatelle, mandats d'inaptitude, procédures à suivre
- locataires à faible revenus : droits des locataires
- petites entreprises en démarrage : droit commercial, droit fiscal, incorporation
- jeunes familles : droit des enfants, adoption, tutelle des enfants mineurs, achat et financement d'une propriété, mariage et union civile, successions
- conseils relatifs à la préparation des testaments,
- personnes responsables d'administrer des biens : tuteurs aux enfants mineurs, tuteurs, curateurs ou mandataires de personnes inaptes, liquidateurs de successions
- personnes désirant faire un don de tissus ou d'organes
À qui s'adressent les services de la Clinique ?
La Clinique, en raison de sa vocation sociale et communautaire, cherche d'abord à servir les personnes à faible revenu, les membres de groupes traditionnellement défavorisés et les étudiants. Ses services sont toutefois disponibles à toute la population en général, sans égard aux revenus ou au statut.Ce que fait la Clinique
Sur une base individuelle : La Clinique accueille les citoyens et leur offre des consultations d'ordre juridique dans la plupart des domaines du droit québécois. Elle peut les informer des conséquences juridiques de leurs actes ou leur donner toute l'information nécessaire pour prendre une décision éclairée en vue d'un contrat futur. Elle peut les orienter vers les services publics ou privés appropriés et leur éviter ainsi des pertes de temps ou leur indiquer les démarches à entreprendre.Pour les organismes sociaux et communautaires : La Clinique offre des présentations, ateliers et autres formes de soutien et d'information juridique sur des sujets d'actualité susceptibles d'aider les organismes à mieux informer leur clientèle et à mieux les soutenir.
Information juridique : Les dépliants d'information de la Chambre des notaires du Québec et de la Curatelle publique du Québec sont disponibles gratuitement dans les locaux de la Clinique.
Ce que ne fait pas la Clinique
- La Clinique n'est pas une étude de notaires ou d'avocats. Les notaires et les étudiants de la Clinique ne rédigent aucun contrat ni testament et n'émettent aucun avis juridique écrit.
- La Clinique ne prépare aucune procédure devant le tribunal et ne peut pas non plus vous représenter en cour.
- Elle ne fournit aucun service dans le domaine du droit criminel.
Combien coûtent les services de la Clinique ?
Les services rendus par la Clinique de droit notarial de l'Université d'Ottawa sont gratuits à toute la population.L'acte notarié : un document précieux et sécurisant
Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire est un officier public reconnu par l'État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Ainsi, l'acte notarié fait foi, devant les tribunaux, de son contenu, de l'exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve. L'original de l'acte notarié est conservé par le notaire à son étude, à l'abri des pertes et des destructions, de sorte qu'il est toujours possible aux parties de le retracer et d'en obtenir des copies conformes et authentiques.En sa qualité d'officier public, le notaire se doit d'être impartial et d'informer chaque partie à l'acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.
Juriste qualifié, le notaire fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l'acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d'interprétation.
Le notaire est un expert en…
- droit familial et matrimonial;
- droit immobilier;
- droit commercial;
- droit des successions;
- planification financière.
Coordonnées :
Clinique de droit notarial de l'Université d'Ottawa165, Promenade du Portage
Gatineau (Secteur Hull), QC
J8X 2K4
Directeur : Me Marcel Ste-Marie
Heures d'ouverture : Lundi au vendredi 9h à 17h
Pour nous joindre :
Téléphone : (819) 770-7373
Télécopieur : (819) 770-7375
Courriel :
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