Formation continue à la Section de droit civil
La Section de droit civil s’est engagée à contribuer à la formation continue obligatoire des avocats et des notaires en offrant plusieurs cours de perfectionnement reconnus par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
Le Barreau du Québec exige depuis le 1er avril 2009 que ses membres participent à 30 heures de formation par période de deux ans. La Chambre des notaires a adopté une politique semblable le 1er avril 2008.
FORMATION CONTINUE EN 2012
Voici l'horaire des formations continues qui sont prévues en 2012. Pour obtenir un complément d'information et pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le titre de la formation :
Le samedi 28 janvier 2012 de 10 h à 13 h - Consideration, trust, fief simple : l’histoire au secours des énigmes de la common law contemporaine par la professeure Anne-Françoise Debruche
Cette formation est reconnue par le Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
Le samedi 10 mars 2012 de 9 h à 12 h - Le droit à l'égalité et les accommodements raisonnables au Québec : jurisprudence - législation et pratique par la professeure Lucie Lamarche
Cette formation est reconnue par le Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
Le samedi 14 avril 2012 de 9 h à 12 h - Aspects juridiques du Plan Nord par le professeur Jean-Paul Lacasse
Cette formation est reconnue par le Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
Le samedi 28 avril 2012 de 9 h à 12 h - L'organisation du texte de loi : de la disposition à la structure générale par Me Jean-Charles Bélanger, avocat général (directeur), Section de la législation, Direction des services législatifs, Ministère de la Justice du Canada.
Nous acceptons un maximum de 30 personnes pour cette formation.
Une demande de reconnaissance d'activité a été envoyée au Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
Le samedi 28 avril 2012 de 13 h à 15 h - Effet de codification et Code civil du Québec : aspirations et réalisations par la professeure Mistrale Goudreau
Une demande de reconnaissance d'activité a été envoyée au Comité sur la formation continue obligatoire du Barreau du Québec.
Nous vous remercions de votre intérêt pour nos formations.
Renseignements :
Line C. Bissonnette
Gestionnaire, Relations internationales et communautaires
Faculté de droit, Section de droit civil
Université d'Ottawa
57, rue Louis-Pasteur, pièce 209
Ottawa (Ontario)
K1N 6N5
613-562-5800 poste 1736
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