Cours d'été 2012
La Section de droit civil offrira quelques cours d’été qui débuteront le 30 avril 2012.
Vous pourrez vous y inscrire via Rabaska à compter du 4 avril 2012.
DCC4521 : Thèmes choisis en droit public (ouvert aux étudiants de la licence)
DRC4168 : Selected Topics in Civil Law: Sustainable Development Law:
International and European Rules for a Common Future
(ce cours peut compter dans le bloc de droit international)
DRC4513 : Droit de la mer
DRC4513 A : Le droit à un procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
DRC4513 B : L'ordre juridico-politique en Amérique latine et ses relations avec le Nord
DRC4521 : Droit international humanitaire
DRC4548 : Droit des sûretés
DRC4556 : Droit contrats nommés
Cours en territoires autochtones
DRC4596 A - L'ordre juridique innu
DRC4596 B - L'ordre juridique innu
DRC4596C - L'ordre juridique innu
(ce cours peut compter dans le bloc de droit comparé)
DRC4597 - L'ordre juridique cri ANNULÉ
DCC4521 - Thèmes choisis en droit public
Séminaire d’été: 1 mai 2012 au 7 juin 2012
Ce séminaire multidisciplinaire portera sur les impacts des minières ou des pétrolières sur les droits économiques, sociaux, culturels, sur le mode de vie de populations entières; sur les conséquences pour les droits humains d’investissements dans des projets controversés de développement; et sur la corruption de dirigeants étatiques et ses effets sur l’appauvrissement. Tout au long, le questionnement central sera : l’action juridique a-t-elle pu contrer ces violations de droits? les sanctionner? réparer les torts causés? empêcher leur répétition? Si oui comment cela a-t-il été possible? Sinon, à quelles conditions cela pourrait-il l’être? Faut-il réguler davantage ces acteurs privés et financiers? Les États d’aujourd’hui le peuvent-ils?
C’est avec des spécialistes internationaux d’actions juridiques et citoyennes que la réflexion avancera. C’est aussi à partir d’études de cas que la portée de l’action juridique apparaîtra. Au cœur de ce travail, il y aura échange continuel avec les intervenantEs que nous rejoindrons par vidéoconférences, ainsi qu’entre les étudiantEs du cours qui proviendront de diverses disciplines.
Étude approfondie de certains thèmes en droit public. Violations massives des droits humains et responsabilités des acteurs : une approche interactive et multidisciplinaire.
Professeur : Denis Langlois, politologue spécialisé en droits humains.
Pour toute question:
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Salle: LPR 286
mardi 9:00-12:00
jeudi 9:00-12:00
1 mai 2012 au 7 juin 2012
*Accessible aux étudiantEs de la Faculté de Droit et la Faculté de Sciences sociales.
Description complète .
DRC4168 - Selected Topics in Civil Law: Sustainable Development Law: International and European Rules for a Common Future
Ce cours enseigné par le professeur Markus Gehring sera offert à tous les jours de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h du 16 au 28 juillet inclusivement.
Veuillez prendre note que ce cours sera enseigné en anglais.
This course taught by Professor Markus Gehring will be offered daily from 9:00 to 12:00 and from 13:00 to 16:00 from July 16 to 28 inclusive.
Please note that this course will be taught in English.
DRC4513 - Problèmes choisis de droit international I
Étude approfondie de certains problèmes contemporains de droit international public, privé et commercial : Droit de la mer. Ce cours sera à l'horaire les mardis et jeudis du 3 juillet au 14 août 2012 de 18 h à 21 h. Modalité de l'examen à déterminer.
DRC4513 A - Le droit à un procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l'homme
Ce cours aura lieu du 8 au 15 mai à raison de six heures par jour (trois crédits). L'examen final aura lieu le 17 mai de 18 h à 21 h. Salle à déterminer.
DRC4513 B : L'ordre juridico-politique en Amérique latine et ses relations avec le Nord
La Section de droit civil organise, en collaboration avec l’Université Technologico de Monterrey (campus de Sante Fe, México DF), un cours intensif qui aura lieu du 4 au 15 juin 2012 à Mexico. Ce cours se déroulera en anglais et une connaissance au moins passive de l'espagnol est souhaitable, étant donné que des visites auprès de certaines institutions juridiques mexicaines sont planifiées.
Depuis les années 1980, l'Amérique latine s'est radicalement globalisée et pris un tournant vers sa démocratisation réformant ses institutions juridiques et politiques à un train d'enfer. Elle a signé des traités sur les droits de la personne, adhéré aux conventions internationales et avec le Canada elle a signé des traités de libre-échange. L'Amérique latine se réforme et adhère à des règles démocratiques similaires aux nôtres et pourtant, selon les plus récentes évaluations d'ONG, l'Amérique latine demeure le continent le plus violent avec toujours un haut taux d'indice de corruption et des inégalités économiques importantes. Après les États-Unis d'Amérique, elle est notre plus proche voisine. Elle est en plein essor et offre plein de possibilités mais on la connaît mal.
Est-ce que l'Amérique latine est vraiment une priorité pour le Canada ? Quel rôle un futur juriste peut avoir dans l'hémisphère américain ? Quel rôle le droit joue t-il dans cette équation ?
Concept : Deux professeurs canadiens et deux professeurs mexicains donneront le cours de base. Ils seront appuyés sur des thèmes spécifiques et d'actualités entourant l’hémisphère par des intervenants de la capitale mexicaine. Les cours se donneront essentiellement en anglais mais des étudiants mexicains de premier cycle participeront aussi à la classe et pourront poser leurs questions en espagnol. Des visites et sessions empiriques sont prévues les mercredis (Congrès, Cour suprême, Palais national etc.). Or, la connaissance de base de l'espagnol est demandée.
Note : Les élections présidentielles et législatives mexicaines auront lieu le premier juillet. Il y aura donc une intéressante effervescence politique lors de la classe à laquelle les professeurs mexicains voudront tirer profit.
Il s'agit d'un cours de trois crédits; vous paierez vos frais à l'Université d'Ottawa. Vous aurez droit à une bourse de 500 $.
Le transport et l'hébergement sont à vos frais; cependant, l’Université Technologico de Monterrey fera des efforts pour vous suggérer des possibilités d'hébergement à prix raisonnable.
Un maximum de 20 étudiants pourront participer à ce cours. Pour vous inscrire, vous devez déposer votre demande auprès du Secrétariat de la Section de droit civil avant le 10 avril 2012 à 16 h, et répondre aux deux questions suivantes en moins d'une page:
1. En quoi ce cours contribuera-t-il à la réalisation de vos objectifs de formation et de vos objectifs de carrière?
2. Comment décrivez-vous vos compétences en espagnol et où les avez-vous acquises?
Le choix sera fait en fonction de vos réponses à ces questions et en fonction de votre moyenne cumulative. Vous devriez normalement en être informé avant le 30 avril.
Une séance d’information aura lieu le mardi 27 mars de 12 h à 13 h dans la salle FTX 202 en présence du juriste responsable du cours DRC4513B Maître Pierre-Gilles Bélanger, Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir ; téléphone : 613-946-7469.
DRC4521 - Droit international humanitaire
Étude des principes et règles internationaux qui régissent les conséquences humanitaires des conflits armés.
Ce cours est sous la responsabilité conjointe du Centre de recherche et d’enseignement sur les droits de la personne et de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Les étudiants doivent faire une demande et les étudiants seront choisis par un processus de sélection. Veuillez cliquer sur l'onglet "inscription" sur le site du Centre de recherche et suivez les instructions. La date limite pour soumettre votre demande est le 16 avril 2012. Ce cours sera à l’horaire du 3 au 8 juin, de 9 h à 17 h. Le nombre de places est limité. Priorité est donnée aux étudiants de troisième année.
Priorités, hypothèque, droit de rétention et cautionnement. Notions élémentaires de publicité des droits.
Ce cours sera à l’horaire les mardis et jeudis du 1 mai au 7 juin, de 18 h à 21 h. L'examen final aura lieu le 12 juin de 18 h à 21 h. Salle à déterminer.
DRC4556 - Droit contrats nommés
Étude de certains contrats nommés tels la vente, la donation. le mandat et le louage. Ce cours sera à l'horaire les lundis et mercredis du 30 avril au 11 juin 2012 de 18 h à 21 h. L'examen final aura lieu le 13 juin de 18 h à 21 h. Salle à déterminer.
Cours en territoires autochtones
De plus, la Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa offre pour la session estivale 2012 trois cours en territoire autochtone innu. Ces écoles d'été représentent une opportunité sans pareille pour tous ceux qui veulent mieux connaître et mieux comprendre le droit cri, innu et mi’kmaq. Ce cours a été rendu possible en partie grâce à la contribution de la Fondation du droit de l'Ontario.
Cours d’été en territoire innu (L’ordre juridique innu, DRC4596 A) :
La vision innue du monde et le rapport avec la terre. La gouverne innue. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l’ordre juridique innu.
Lieu : Uashat (Sept-Îles)
Date : 28 juin au 5 juillet 2012 inclusivement
Cours d'été en territoire innu (L'ordre juridique innu, DRC4596 B) :
La vision innue du monde et le rapport avec la terre. La gouverne innue. Les rapports juridiques de type privé. Les règles de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique innu.
Lieu : Uashat (Sept-Îles)
Date : 2 au 9 août 2012 inclusivement
Cours d’été en territoire innu (L’ordre juridique cri, DRC4596 C) :
La vision innue du monde et le rapport avec la terre. La gouverne innue. Les rapports juridique de type privé. Les de comportement. Transformation et continuation de l'ordre juridique innu.
Lieu : Uashat (Septi-Îles)
Date : 12 au 19 juillet 2012 inclusivement
Candidats admissibles :
Ces cours en territoires autochtones s’adressent à toute personne qui désire acquérir des connaissances reliées au droit innu. La capacité maximale de chaque cours est de 15 étudiants.
Une réunion d’information aura lieu le mardi 20 mars de 11 h 30 à 13 h à la salle FTX 147 avec tous les étudiants intéressés.
Reconnaissance : chaque cours vaut trois crédits.
Droits de scolarité: environ 900 $ pour chaque cours, payable à l’Université d’Ottawa.
Frais de déplacement et de logement : les frais de déplacement et de logement sont à la charge des étudiants.