Normes de publication
1. Diffusion et publication de la Revue générale de droit
La Revue est diffusée en format électronique et est aussi publiée en format papier.
Le format électronique (sous forme de livrel / E-Book) d’un texte de la Revue est diffusé dès sa production. Chaque texte fait l’objet d’un livrel distinct et est aussitôt accessible par voie électronique à tous les abonnés de la Revue.
Le format papier de la Revue paraît en mai/juin et en novembre/décembre de chaque année.
2. Exclusivité
La Revue ne publie que des textes originaux et inédits.
Après la publication d’un texte, celui-ci ne peut être publié ailleurs, sur support papier, électronique ou autre, en totalité ou en partie, sans l’autorisation préalable par écrit du directeur de la Revue.
3. Soumission des manuscrits
Les textes doivent être transmis en format Word 2003 par courrier électronique ou être transmis par la poste sur DC ou DVD.
Tous les textes publiés dans la Revue font l'objet d'un processus indépendant et rigoureux d'évaluation par les pairs à l'exception de ceux publiés sous la rubrique « Opinions ». Après une lecture préliminaire, le directeur constitue un comité d'évaluation composé d'au moins deux experts. L'évaluation, qui se fait sous le couvert de l'anonymat, doit se prononcer tant sur le fond (caractère original et inédit du texte, intérêt qu'il peut susciter auprès de la communauté juridique et aussi auprès d'autres catégories de lecteurs, rigueur et profondeur de l'analyse et contribution à l'avancement des connaissances) que sur la forme (qualité littéraire et utilisation pertinente et judicieuse des notes de recherche). La décision de publier ou non un manuscrit dépend du résultat de ces évaluations qui sont remises normalement à l'intérieur d'un délai d'un mois et demi à l'auteur et lesquelles peuvent requérir, s'il y a lieu, des modifications au texte original.
4. Présentation matérielle des manuscrits.
Mise en page
La mise en page des manuscrits doit être en format lettre (21,5 x 28 cm / 8,5 x 11 ), double interligne, en format Word.
Notes infrapaginales
Les notes de bas de page (Nbp) doivent être à double interligne et être numérotées consécutivement à partir du chiffre 1. Aucun autre symbole ne doit être utilisé pour les Nbp. L’astérisque ne doit pas être utilisé. Une Nbp ne peut excéder dix (10) lignes.
Langue
Les textes sont rédigés en français ou en anglais. Ils doivent comporter le nom du ou des auteurs, ainsi que leur adresse complète (téléphone, télécopieur, courrier électronique). Ces noms et adresses sont reproduits à la fin du texte publié dans le but de faciliter les échanges avec les lecteurs.
Résumé / Abstract
Sauf pour les chroniques (« Chroniques bibliographiques », « Notes, informations et documents » et « Opinions »), les manuscrits doivent être accompagnés d’un résumé (abstract) écrit en français et en anglais d’un seul paragraphe et ne dépassant pas 250 mots dans chaque langue.
Mots-clés / Key-words
À la suite du résumé, l’auteur doit ajouter les mots-clés (key-words) en français et en anglais qui sont les plus représentatifs du contenu de son texte. Ces mots-clés sont utiles pour les chercheurs qui effectuent leurs recherches sur le site Web de la Revue.
Sommaire
Sauf pour les chroniques (« Chroniques bibliographiques », « Notes, informations et documents » et « Opinions »), les textes doivent être précédés d’un sommaire ou plan constitué des divisions et subdivisions du texte; ces dernières doivent renvoyer aux numéros de paragraphes du texte, et non aux numéros de pages. Le texte ne doit pas comporter plus de quatre niveaux de divisions. Les divisions et subdivisions doivent se retrouver insérées dans le texte.
Division en paragraphes
Sauf pour les chroniques (« Chroniques bibliographiques », « Notes, informations et documents » et « Opinions »), les textes sont divisés en paragraphes numérotés consécutivement. Le cas échéant, les renvois internes contenus dans les Nbp réfèrent aux numéros de paragraphes.
Références et abréviations
Pour les références et abréviations, l’auteur suit la méthode établie dans D. LLUELLES, J. RINGUETTE (avec la collaboration), Guide des références pour la rédaction juridique, 7ème édition, Montréal, Les Éditions Thémis inc., 2008.
Évaluation et version finale du manuscrit
Au plus tard 3 mois après la réception d’un texte par la Revue, son auteur reçoit le rapport du comité d’évaluation et une réponse ferme ou conditionnelle de la Revue lui indiquant si le manuscrit est retenu pour publication. S’il y a lieu, des modifications à apporter au texte original sont indiquées et la date prévue pour la publication est aussi communiquée.
Lorsque le manuscrit est accepté pour publication, un contrat d'édition et de diffusion est transmis à l’auteur pour fins de signature.
Lorsque les corrections finales ont été apportées à son manuscrit, l’auteur doit transmettre à la Revue la version finale de son manuscrit telle qu’elle sera publiée.
Correction des épreuves
Les épreuves sont corrigées par l’auteur dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de leur réception. L’auteur ne peut apporter des modifications (ou « corrections d’auteur ») sans l’autorisation expresse du directeur de la Revue. Seules les corrections imposées par l’évolution du droit depuis la date de l’acceptation du manuscrit sont acceptées.
Exemplaires gratuits
L’auteur reçoit gratuitement la version électronique de son texte au moment de sa diffusion. Lors de la publication de la Revue sur format papier, il reçoit par l’entremise de l’éditeur Wilson & Lafleur, deux exemplaires gratuits du numéro dans lequel apparaît son texte.
Droits d’auteur
L’auteur accorde à la Revue générale de droit l’autorisation de publier son texte et il s’engage à ne pas procéder ou faire procéder à une autre publication du même texte dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant sa publication en format papier dans la Revue. Ces droits et obligations sont établis dans un contrat d’édition et de diffusion qui aura été signé entre les parties après l’acceptation de publication du texte.
Coordonnées de la Revue générale de droit
Par courriel : This e-mail address is being protected from spam bots, you need JavaScript enabled to view it
Par courrier : Revue générale de droit,
Université d’Ottawa,
Section de droit civil,
57, rue Louis Pasteur, bureau 507,
Ottawa, Ontario, Canada
K1N 6N5