L’année 2006-2007 s’amorce avec l’arrivée de 185 étudiantes et étudiants fébriles et enthousiastes à l’idée d’entreprendre des études la Section de droit civil. 70% des personnes qui ont reçu une offre d’admission au cours de l’été, ont accepté l’invitation de l’Université d'Ottawa, une hausse de 20% comparativement aux années passées.
En tout, c’est plus de 500 étudiantes et étudiants inscrits aux différents programmes qui arpenteront le pavillon Fauteux en septembre.
Ils constateront que le corps professoral comptera cinq nouveaux membres : Katherine Lippel, détentrice de la Chaire du Canada en droit de la santé des travailleurs, Yan Campagnolo et Charles-Maxime Pannacio, qui sont déjà en poste, de même que Lucie Lamarche, détentrice de la Chaire Gordon F. Henderson, et Pascale Fournier, qui se joindront à la Faculté en janvier 2007.
Gage de la coopération entre la Section et les différents corps professionnels, la Chambre des notaires du Québec distribuera un code civil à toutes les étudiantes et tous les étudiants de première et de troisième année.
Le pavillon a subi quelques rénovations au cours de l’été. Le Centre des droits de la personne et deux salles de classe (salles 227 et 232) disposant d’un système multimédia ont été rénovés pour offrir un environnement propice à l’apprentissage et à la recherche.
Parmi les autres nouveautés, soulignons le lancement du programme coopératif qui permettra à onze futurs avocats ou notaires de vivre une expérience pratique tout au cours de leurs études.
Ce sera aussi l’occasion pour les étudiants de première année de s’inscrire au tout nouveau programme intégré de licence en droit - baccalauréat en développement international et mondialisation.
LES COURS D'ÉTÉ EN TERRITOIRE INNU
La Section de droit civil a offert une expérience hors du commun à ses étudiants et ses étudiantes au cours du mois de juillet. 15 personnes ont parcouru des centaines de kilomètres pour se rendre à Sept-Iles et apprendre, de la voix de trois aînés, l’ordre juridique innu.
Supervisé par le professeur Jean-Paul Lacasse, ce cours d’été a présenté la vision innue du monde, le rapport de la communauté avec la terre, les règles de comportement, les relations familiales et les rapports de type contractuel.
Les étudiants et étudiantes ont aussi rencontré des leaders et des intervenants de la communauté innu. Parmi eux, on comptait les chefs des réserves de Mingan et de Pessamit, qui sont venus témoigner des enjeux quotidiens du monde autochtone. Un négociateur, qui est aussi un ancien du programme pré-droit de l’Université d’Ottawa, Ken Rock, a discuté des défis qu’il doit relever pour obtenir l’autonomie gouvernementale réclamée par la communauté.
DÎNER-BÉNÉFICE
Le dîner au homard du 22 juin dernier organisé par Franklin Delaney, diplômé de la promotion 1967, a permis d’amasser la somme de 12 000 $ au profit de la Section de droit civil. L’événement, qui a attiré quelques 80 personnes au Club de yacht Royal St-Laurent de Dorval, s’est déroulé sous la présidence d’honneur de Jean Douville, diplômé de la promotion 1967. La doyenne Nathalie Des Rosiers tient à remercier chaleureusement toutes les personnes qui ont collaboré au succès de cette soirée bénéfice.
NOMINATIONS DE NOS ANCIENS ET ANCIENNES
Louise Charbonneau nommée juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest
L’honorable Louise Charbonneau est nommée par le ministre de la Justice du Canada, Vic Toews, juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Elle occupe depuis le 27 juin, le poste laissé vacant par le juge M. de Weerdt.
Diplômée de la Section de droit civil en 1987, Mme la juge Charbonneau a amorcé sa carrière à la Direction du droit pénal au ministère de la Justice du Canada à Ottawa, pour être ensuite mutée à Yellowknife en 1990.
Depuis avril 2006, elle avait laissé la gestion pour se consacrer entièrement aux poursuites criminelles.
Mme la juge Charbonneau a été membre du Comité de discipline et du Comité des admissions du Barreau des Territoires du Nord-Ouest.
Mario Dion nommé à la Commission nationale des libérations conditionnelles
Me Mario Dion occupe depuis le 29 mai dernier la présidence de la Commission nationale des libérations conditionnelles. L’organisme se prononce sur la mise en liberté sous conditions et la réhabilitation des prisonniers fédéraux. Le tribunal administratif indépendant compte 45 membres à temps plein et plus de trente à temps partiel. La Commission cherche à assurer la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants dans la collectivité.
Me Dion, un ancien de la Section de droit civil, occupait avant sa nomination le poste de sous-ministre adjoint à la Justice et de directeur exécutif et administrateur général du Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones.
Son mandat est d’une durée de trois ans.
Yves Hamel accède à la magistrature
Me Yves Hamel, diplômé de la Section de droit civil (LL.L. 83), a accédé à la magistrature le 29 juin dernier. Il a été nommé à la chambre civile de Montréal par le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux.
Me Hamel a été admis au Barreau du Québec en 1984, pour par la suite, pratiquer en cabinet privé. Au cours de sa carrière, il a pris en charge des dossiers dans les domaines du litige civil et commercial, du droit corporatif, criminel, pénal et municipal.
Mario Tremblay devient juge coordonnateur
Le juge Mario Tremblay a été désigné juge coordonnateur pour la Mauricie et les Bois-Francs par le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux.
Le mandat du juge Tremblay, un diplômé de la Section de droit civil, est entré en vigueur le 1er juillet dernier pour se poursuivre jusqu’au 30 juin 2008.
PUBLICATIONS RÉCENTES
Nathalie Des Rosiers,
« Frein, moteur et levier : le droit à l’égalité, les droits économiques et sociaux et le développement des politiques publiques au Canada » (2006) 33 Supreme Court Law Review (2d) 213 – 227 reproduit dans Sheila McIntyre and Sanda Rodgers, Diminishing Returns, Inequality and the Canadian Charter of Rights and Freedoms, (Butterworths, Toronto), 213 -227
C. EMANUELLI,
Droit international privé québécois, 2e éd. (Coll. Bleue - Série
précis), Montréal, Wilson & Lafleur,
2006, 416 p.
VOUS CHERCHEZ UN EMPLOI?
La Section de droit civil reçoit occasionnellement des offres d’emplois provenant de cabinets privés, de grandes entreprises ou de différents organismes.
Si vous souhaitez recevoir de l'information sur ces possibilités d’embauche, inscrivez-vous à notre liste d'envoi!
Envoyez-nous un courriel à lawjobs@uOttawa.ca en nous mentionnant que vous êtes un ancien ou une ancienne de la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa et il nous fera plaisir d’y ajouter votre nom!
Sylvain Briand
Directeur du Centre de développement professionnel
Université d’Ottawa – Section de droit civil
Tél : 613-562-5800 poste 3251 sbriand@uOttawa.ca
MIDIS-CONFÉRENCES
Les midi-conférences sont de retour cet automne, offrant aux étudiantes et aux étudiants l’opportunité d’entendre des juristes réputés, des législateurs et des observateurs du monde judiciaire. Ils énonceront leurs points de vue sur des sujets de l’heure et répondront aux questions de leur auditoire.
Ne manquez pas :
Le 19 septembre : l’honorable juge en chef de la Cour suprême du Canada, Beverley McLachlin discutera du « Droit dans le monde ».
Le 26 septembre : Jacques Herbots, professeur émérite de la Katholieke Universiteit Leuven en Belgique nous entretiendra du « Système juridique mixte sous la Croix-du-Sud. Le droit privé Sud-africain vu par un Européen continental ».
Le 24 octobre : Alice Pézard, présidente de la 4e chambre de la Cour d’appel de Paris, traitera de « L'interface entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la concurrence en Europe ».
Le 7 novembre : Gilles Duceppe, chef du Bloc québécois et député de la circonscription de Laurier-Ste-Marie élaborera sa position sur « Les enjeux du déséquilibre fiscal ».
Le 28 novembre : Grant McRae, avocat chez Brown Rudnick à New York, parlera de « L’évolution du droit international ».
Toutes les allocutions se dérouleront à 11h30 à la salle 147 du pavillon Fauteux.
À propos de ce e-bulletin
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RENTRÉE SCOLAIRE 2006-2007
L’honorable Louise Charbonneau est nommée par le ministre de la Justice du Canada, Vic Toews, juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. Elle occupe depuis le 27 juin, le poste laissé vacant par le juge M. de Weerdt.
Me Mario Dion occupe depuis le 29 mai dernier la présidence de la Commission nationale des libérations conditionnelles. L’organisme se prononce sur la mise en liberté sous conditions et la réhabilitation des prisonniers fédéraux. Le tribunal administratif indépendant compte 45 membres à temps plein et plus de trente à temps partiel. La Commission cherche à assurer la protection de la société en favorisant la réintégration en temps opportun des délinquants dans la collectivité.
Me Yves Hamel, diplômé de la Section de droit civil (LL.L. 83), a accédé à la magistrature le 29 juin dernier. Il a été nommé à la chambre civile de Montréal par le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux.
Le juge Mario Tremblay a été désigné juge coordonnateur pour la Mauricie et les Bois-Francs par le ministre de la Justice du Québec, Yvon Marcoux.
C. EMANUELLI, 
